CONDITIONS D’UTILISATION MARKETPLACE

La Marketplace est disponible sur le Site et Vous permet de rentrer en relation avec des Vendeurs tiers et d’acheter des Produits accessoires ou complémentaires aux produits de marque Samsung.

Les Produits vendus sur la Marketplace ne sont ni des produits de marque SAMSUNG ni des produits vendus ou livrés par SEF, SEF intervenant en tant que simple intermédiaire technique, opérateur de plateforme en ligne.

SEF n'est en aucun cas Vendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur la Marketplace. Vous êtes informés que nous agissons uniquement en tant qu’intermédiaire dans la vente des Produits des Vendeurs tiers lorsqu’il est indiqué que le Produit est vendu livré par un Vendeur Tiers.

Les CGU sont les règles encadrant votre utilisation de la Marketplace. Vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction ni réserve par la saisie d’une case à cocher avant la Validation de toute Commande sur la Marketplace.

Les CGU sont exclusivement réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donne la loi, âgés d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Elles sont complétées par les Conditions spécifiques Marketplace transmises par les Vendeurs tiers qui encadrent la vente de leurs Produits sur la Marketplace, que Vous acceptez également lors de tout achat de leurs Produits sur la Marketplace.

SEF se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGU. En cas de modification, seront applicables les conditions générales d’utilisation Marketplace en vigueur au jour de la passation de commande sur la Marketplace.

Les Vendeurs sur la Marketplace sont sélectionnés selon les critères suivants :
-­ localisation géographique des Vendeurs (Espace Economique Européen),
-­ caractéristiques des Produits (accessoires ou complémentaires aux produits de marque Samsung vendus sur le Site)
­- qualité d’offre et niveaux de service des Vendeurs,
­- disponibilité des Produits en stock.

La relation entre SEF et les Vendeurs tiers est régie par un contrat relatif au référencement des Vendeurs sur la Marketplace. SEF et les Vendeurs tiers sont indépendants et n’ont conclu aucune relation de ducroire.

Les Vendeurs tiers sont responsables :
­- de la détermination du prix et de la collecte de toute taxe, impôt, contribution ou éco-contribution ;
­- de l’acquittement des droits de douanes et éventuels droits d’importation ;
­- du paiement de toute taxe, redevance ou rémunération afférentes aux ventes de leurs Produits.

L’utilisation de la Marketplace fait l’objet d’une rémunération de SEF par les Vendeurs tiers prévue dans ce contrat.

SEF demande tout particulièrement aux Vendeurs tiers de respecter un certain niveau de qualité et de service afin de vous offrir la meilleure expérience d’achat possible :
- livraison gratuite en France et dans le respect des délais annoncés ;
- service client communiquant en langue française ;
- respect des lois, normes et règlements applicables sur le Territoire.

SEF se réserve le droit de déréférencer les Produits et les Vendeurs tiers en cas de non-respect du contrat relatif au référencement des Vendeurs sur la Marketplace.

Les transactions effectuées sur la Marketplace pour les besoins de la vente des Produits des Vendeurs tiers sont conclues directement entre Vous et les Vendeurs tiers, conformément aux Conditions Spécifiques de chaque vendeur.

Les Vendeurs tiers prennent en charge toute commande sur la Marketplace et sont seuls responsables des informations données concernant les Produits, du traitement des Commandes, de leur livraison et du service après-vente attaché à celles-ci.

Une fois votre commande validée, vous pouvez communiquer avec le Vendeur tiers en contactant directement son service client au numéro indiqué sur la Marketplace.

La création d’un espace sur le Site vous permet cependant de gérer vos commandes et toute rétractation éventuelle directement sur le Site.

Les Produits vendus sur la Marketplace sont identifiés par catégorie de produits.

Dans chaque catégorie ou sous-catégorie de produits, les Produits sont classés en fonction d’options de tri. Les options de tri peuvent être les suivantes :
- Produits recommandés : option de tri basée soit sur un accord de mise en avant conclu entre un Vendeur et SEF ou, en l’absence de mise en avant, sur la date d’édition de l’offre du Produit (de la plus récente à la plus ancienne).
- Date de publication croissante et décroissante.
- Popularité : option de tri basée sur le nombre de clics.
- Notation : aucune note ou avis n’étant recueilli pour les ventes des Produits des Vendeurs tiers, cette option de tri est basée sur la date d’édition de l’offre du Produit (de la plus récente à la plus ancienne).
- Prix croissants et décroissants.
- Classement alphabétique.

Des filtres de recherches sont proposés afin que Vous puissiez préciser les produits recherchés.

Les Produits et le niveau de service des Vendeurs tiers ainsi que la rémunération de SEF n’ont aucune incidence sur le classement des offres sur la Marketplace. Toute mise en avant d’une offre ou d’un Produit convenue par SEF et un Vendeur apparait comme telle sur la Marketplace.

Pour passer une commande sur la Marketplace, Vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes :
-­ Ajouter un ou plusieurs Produit(s) vendus par un Vendeur tiers et disponible(s) sur la Marketplace à votre panier ;
-­ Choisir un mode de livraison offert par le Vendeur tiers ;
­- Préciser votre adresse de livraison ou vérifier vos coordonnées si Vous disposez d’un compte Samsung ;
-­ Choisir un mode de paiement ;
-­ Accepter les CGU et les Conditions spécifiques des Vendeurs ;
-­ Vérifier les éléments de votre commande et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs ;
-­ Saisir vos coordonnées bancaires ;
-­ Régler votre commande en cliquant sur le bouton « Je valide mon paiement ».

Vous recevez ensuite par voie électronique une confirmation d'acceptation de paiement de la commande. Vous recevez également par voie électronique une Confirmation de la Commande.

Nous nous réservons la faculté de Vous demander, à tous les stades de la commande et y compris après la Confirmation de votre Commande, des documents attestant que Vous êtes bien la personne à l’origine des commandes, que Vous êtes bien titulaire de la carte bancaire ayant été utilisée pour les effectuer et / ou que Vous agissez bien en qualité de consommateur. Dans le cas où nous Vous demandons de tels documents, Nous serons liés par votre commande uniquement si Nous pouvons Nous assurer, au travers des documents que vous nous avez fait parvenir, que vous étiez bien la personne à l’origine des commandes, que vous étiez bien titulaire de la carte bancaire ayant été utilisée pour les effectuer et / ou que vous agissiez bien en qualité de consommateur.

Les Vendeurs tiers sont tenus de fournir les Produits mentionnés dans votre Validation de Commande. Il peut cependant, malgré les précautions mises en place par SEF sur la Marketplace, qu’un Produit ne soit plus disponible dans le stock de Produits d’un Vendeur tiers et que cela intervienne après la Validation de Commande.

L’utilisation de la Marketplace est gratuite pour Vous (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique).

Les prix des Produits vendus sur la Marketplace sont fixés par les Vendeurs tiers et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour le Territoire, hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande toutes taxes comprises et frais de livraison compris est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant sa validation.

La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le Territoire au jour de la Validation de Commande.

Les Produits sont facturés par les Vendeurs tiers sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la Validation de Commande, sous réserve de disponibilité. Les prix sont payables comptant le jour de la passation de commande.

Modes de paiement Le règlement des achats de Produits sur la Marketplace s'effectue en ligne avec l’un des modes de paiement suivants :
­ Carte bancaire : La Marketplace accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS).

En sélectionnant le paiement par carte bancaire, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée. Vous pourrez y indiquer le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de votre carte, près de la signature. Pour les cartes American Express, le cryptogramme visuel est composé de 4 chiffres et se situe face avant de la carte.

Les autres modes de paiement proposé sur le Site pour l’achat de produits vendus par Samsung (Paypal et Oney notamment) ne sont pas disponibles sur la Marketplace ou pour toute commande comprenant un Produit vendu par un Vendeur tiers.

Après la Validation de Commande, nous transmettons au Vendeur tiers les informations qui lui sont relatives.

Il vous appartient de vous assurer que l’adresse indiquée lors de la commande est correcte. Ni notre responsabilité, ni celle des Vendeurs tiers ne pourra être engagée en cas de problème de livraison due à une erreur sur l’adresse que Vous avez communiquée.

Les Produits vendus par les Vendeurs tiers sur la Marketplace ne sont expédiés qu’à des adresses de livraison situées sur le Territoire. Les Produits seront transportés aux risques du Vendeur qui supporte tout éventuel frais de douane ou d’import non compris dans le prix du Produit tel qu’indiqué sur la Marketplace.

Vous recevez par voie électronique une confirmation d’expédition des Produits par les Vendeurs tiers.

La facture correspondant aux ventes d’un Vendeur tiers Vous est transmise par voie électronique une fois que l’intégralité de la commande est complétée, c’est-à-dire que l’ensemble des Produits ont été expédiés. Cette facture est disponible sur votre espace sur le Site.

En cas de problèmes relatifs à la livraison, vous pouvez contacter directement le service client du Vendeur tiers, conformément aux Conditions spécifiques.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, vous disposez d’un délai minimal de 14 jours francs, à compter du jour de la réception du Produit commandé, pour vous rétracter.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter directement le service client du Vendeur tiers. Vous pouvez aussi :
-­ Vous connecter à votre espace sur le Site dans les 14 jours à compter de la réception du Produit acheté ;
-­ Sélectionner votre Commande puis remplir le Formulaire de rétractation en ligne et validez.

Un accusé de réception vous sera envoyé par courriel à l’adresse que vous avez communiquée lors de votre passation de commande.

Les modalités de la rétractation et le contrôle à réception des Produits est pris en charge par le Vendeur tiers sous son entière responsabilité.

Tout droit de rétractation supplémentaire accordé par le Vendeur tiers est susceptible d’être détaillé dans les Conditions spécifiques et est mis en œuvre exclusivement auprès du service après-vente du Vendeur tiers.

Garantie de conformité

Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

Article L.217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Il est rappelé que lorsque vous agissez en garantie légale de conformité ;
- Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis des Vendeurs tiers,
- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation;
- Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit vendu par un Vendeur tiers.

Garantie des vices cachés

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1644 du code civil : « Dans le cadre des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire une partie du prix ».

Article 1648 du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Il est enfin rappelé que Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Mise en œuvre des garanties légales

Pour la mise en œuvre des garanties ou pour toute autre réclamation, conformément aux Conditions Spécifiques, veuillez prendre contact directement avec le service après-vente du Vendeur tiers.

Les Vendeurs tiers se sont engagés auprès de SEF à remplir l’intégralité de leurs obligations légales et règlementaires, et ce notamment au regard des règles environnementales encadrant la commercialisation de leurs Produits.

Les identifiants uniques auprès des éco-organismes concernant les Produits et les emballages des Produits des Vendeurs tiers, ainsi que toute solution de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques sont communiquées par le Vendeur tiers dans les Conditions Spécifiques transmises par le Vendeur tiers et disponible sur le Site.

Les Vendeurs tiers sont seuls responsables des Produits qu’ils vendent sur la Marketplace.

SEF décline toute responsabilité relative aux ventes conclues entre un Vendeur tiers et Vous et notamment en ce qui concerne la conformité de l’offre de vente, des Produits, du service après-vente, et plus généralement en ce qui concerne toutes les obligations imputables au Vendeur tiers en sa qualité de vendeur de Produits à des consommateurs.

Particulièrement, SEF ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site et transmis par les Vendeurs tiers, notamment en ce qui concerne la description des Produits.

La responsabilité de SEF ne saurait être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables en tant qu’intermédiaire technique et qui vous auraient causé un préjudice direct.

En tout état de cause, la responsabilité de SEF ne saurait être engagée si son inexécution est provoquée par un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français ou en cas de mauvaise utilisation du Site. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété de SEF.

Sauf autorisation expresse de SEF, Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du Site qu’ils soient écrits, visuels ou sonores.

Samsung utilise et protège les informations vous concernant lors de Votre utilisation du Site.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité Samsung disponible en suivant ce lien : http://www.samsung.com/fr/info/privacy.html. Vous pouvez également y accéder en cliquant sur l’onglet « Données personnelles » situé en bas de chaque page du Site.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit individuel d'accès, de suppression, de rectification, de limitation et de portabilité sur vos données.

Vous pouvez configurer vos choix, accéder à vos données ou supprimer vos données directement dans les applications Samsung que vous utilisez, depuis votre Compte Samsung, ou depuis le site Samsung Privacy. Nous vous invitons également à vous reporter à la rubrique « Vos droits » pour en savoir plus sur vos choix et les moyens de les exercer. Enfin, vous pouvez nous contacter pour toute demande relative à vos données personnelles (voir la rubrique NOUS CONTACTER de la Politique de Confidentialité).

La médiation ne concerne que l’utilisation par vous de la Marketplace. Elle ne s'applique pas aux litiges entre professionnels. Elle ne s’applique pas non plus aux litiges concernant les ventes de Produits des vendeurs tiers sur la Marketplace.

Les organes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation (RELC) et de Règlement en Ligne des Litiges de la Consommation (RLLC) offrent au consommateur une voie amiable pour résoudre un litige en dehors du système judiciaire.

La plateforme européenne de médiation est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C), dont nous relevons, via le formulaire disponible à l’adresse https://cm2c.net/declarer-un-litige.php, par e-mail en contactant [email protected] ou par voie postale à l'adresse CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 PARIS, pour toute réclamation.

Il est rappelé que le recours à la médiation n'est possible qu'à la condition que votre réclamation n'ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu'elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de notre Service Clients.

Les CGU sont exécutées conformément au droit français.

En cas de difficulté ou de réclamation, SEF vous recommande de vous adresser en priorité au Service Client pour trouver une solution amiable. A défaut d’entente, seuls les tribunaux français sont compétents.

Pour toute question ou réclamation relative à la Marketplace : Le Service Clients Samsung est joignable au [0805 504 504] (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au samedi de 9h à 20h.
Pour toute question relative aux commandes de Produits vendus sur la Marketplace : Veuillez contacter le service client du vendeur.

Vyper – Produits Logitech

URL d’assistance client (24/7) :
https://support.logi.com/hc/fr/requests/new?ticket_form_id=360000621393

Numéro de téléphone du Service Client Logitech France :
01 73 04 81 70 (de 9h à 17h du lundi au vendredi)

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Numéro de téléphone du Service Client Echelon France : 01 61 07 12 77